Livraison intracommunautaire exonérée de TVA

Lorsque nous livrons une marchandise depuis l'Allemagne à une entreprise établie dans un autre État membre de l'UE, cette livraison est exonérée de la TVA allemande en tant que livraison intracommunautaire selon le § 4 Nr. 1b i. V. m. § 6a UStG. La taxe est alors due non par le vendeur, mais par l'acquéreur dans son propre État membre, au titre de l'acquisition intracommunautaire.

Le taux zéro ne s'applique que si toutes les conditions sont réunies en même temps

• La marchandise quitte effectivement l'Allemagne et arrive dans un autre État membre.
• L'acquéreur est un entrepreneur qui achète pour son entreprise, ou une personne morale.
• L'acquisition est soumise à la TVA dans l'État membre de destination.
• L'acquéreur utilise un numéro d'identification à la TVA valide, qui lui a été attribué par un État membre autre que l'Allemagne — § 6a Abs. 1 Nr. 4 UStG dans sa version en vigueur depuis 2020.
• La livraison est déclarée correctement et dans les délais dans l'état récapitulatif (Zusammenfassende Meldung) — § 4 Nr. 1b UStG.

Si une seule de ces conditions n'est pas remplie, nous appliquons le taux normal allemand.

Comment cela se passe dans notre boutique

Créez un compte B2B et indiquez-y votre numéro de TVA intracommunautaire. Nous le vérifions dans la base de données officielle VIES de la Commission européenne. Si le numéro est confirmé et que l'État membre qui l'a délivré correspond au pays de livraison, le taux de 0 % s'applique à l'ensemble de la commande, et pas seulement à certains articles. Au moment de la commande, la vérification est répétée et consignée ; cela sert à la preuve documentaire exigée par le § 6a Abs. 4 UStG.

Si le numéro n'est pas confirmé ou si le service VIES est temporairement indisponible, nous appliquons le taux normal allemand. La loi n'autorise pas d'exonération sans numéro confirmé.

Si votre entreprise est établie en Allemagne

Dans ce cas, cette exonération ne s'applique pas à vous. Une livraison à l'intérieur de l'Allemagne n'est pas une livraison intracommunautaire, et un numéro d'identification à la TVA allemand ne peut pas déclencher le taux zéro selon le § 6a Abs. 1 Nr. 4 UStG — la loi exige expressément le numéro d'un autre État membre. Les entreprises allemandes paient la TVA normale aux mêmes conditions que les particuliers.

L'autre avantage reste acquis : les composants d'installations photovoltaïques bénéficient du taux zéro selon le § 12 Abs. 3 UStG. Il est ouvert aux entreprises comme aux particuliers, à condition que la livraison ait lieu en Allemagne et que les conditions correspondantes soient remplies.

Remarque

Nous ne fournissons pas de conseil fiscal. L'acquéreur est responsable de l'exactitude du numéro indiqué et du respect des conditions d'exonération ; si elles ne sont pas remplies, la taxe peut être établie ultérieurement. En cas de doute, veuillez consulter votre conseiller fiscal.